Institut Belle & Re-Belle - CGV
Institut Belle & Re-Belle - Votre peau est précieuse offrez lui les plus précieux des soins




Conditions générales de vente


Définitions
Vendeur : ce terme désigne l’Institut Belle & re-belle 127 rue du Neubourg 27520 Grand Bourgtheroulde
Activité : 9602B – Soins de beauté
SIRET: 53294788400013
N° TVA intra : Non suomis
 
Acheteur : ce terme désigne le contractant ayant commandé ou acquis un Chèque Cadeau. L’Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Chèque Cadeau selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisant le Chèque Cadeau.
Chèque-Cadeau : désigne le chèque cadeau, qui est remis au Vendeur par le Bénéficiaire. Le Chèque Cadeau peut également prendre la forme ou d’une carte cadeau numérique pdf .
Date Limite d’Utilisation : Date figurant sur le Chèque-Cadeau et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu’à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation /procéder à un échange dans les conditions précisées à l’article 7.
Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.
Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du Chèque Cadeau.
Site : désigne le site internet de https://www.institut-belle-et-re-belle.com/
 
Article 1 : Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la vente de bons cadeaux.
Article 2 : Dispositions générales
Toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 16 septembre 2019.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Article 3 : Formation du contrat
Le Client a la possibilité de passer commande du ou des chèques cadeaux soit en magasin auprès d’un préposé de l’institut Belle & re-belle, soit via le site internet de l'institut conformément aux spécifications figurant sur le site.
Toute commande passée par le Client implique son adhésion aux présentes CGV et l’acceptation des prix et description des prestations disponibles à la vente.
L’institut Belle & re-belle s’engage à honorer les commandes et prestations dès réception de leur règlement. A défaut, l’institut Belle & re-belle s’engage à en informer le Client.
Article 4 : Tarifs
Les prix de vente des prestations sur le site Internet de l'institut indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Ces prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des soins vendus  au moyen de son site internet. Les prix de vente des soins peuvent être modifiés  à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
  • Information sur les caractéristiques essentielles du Bon Cadeau : Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de https://www.institut-belle-et-re-belle.com/ , des caractéristiques essentielles du ou des Chèques Cadeaux qu’il désire commander
  • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
  • Vérification de la commande et le cas échéant correction des erreurs
  • Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits
  • Réception du Bon cadeau par e-mail
L’Acheteur recevra alors confirmation courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande le confirmant, et enfin un bon cadeau au format PDF joint à un dernier courrier électronique.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des Chèques Cadeaux proposés à la vente et commandés.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande, sous forme d’un bon cadeau envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur, et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
L’institut Belle & re-belle recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Article 6 : Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande des Chèques Cadeaux par l’Acheteur. L’Acheteur peut effectuer le règlement par Carte bancaire. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Institut belle & re-belle au moment de la validation de la commande. Les commandes sont payables en Euros.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
L'institut belle & re-belle se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Article 7 : Utilisation des Bons Cadeaux
Les Bons Cadeaux doivent être utilisés totalement dans le délai de 3 mois à compter de l’envoi du bon par e-mail à l’Acheteur. L’expiration du délai de 3 mois à compter de la carte cadeau à l’Acheteur, le Chèque Cadeau perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à l'institut Belle & re-belle. Le bénéficiaire du Chèque Cadeau prendra rendez-vous avec l’institut Belle & re-belle pour utiliser son Chèque Cadeau.
Les Bons Cadeaux doivent être utilisés exclusivement pour le soin indiqué sur ce dernier. Si le Bénéficiaire souhaite bénéficier d’un soin alternatif (autre que celui mentionné), ce dernier ne peut être que de prix inférieur ou égal ou soin figurant sur le Bon Cadeau. Si le soin alternatif choisi est de prix supérieur, le Bénéficiaire devra payer la différence auprès de l’Institut Belle & re-belle. Il ne sera pas effectué de remboursement au Bénéficiaire s’il choisit un soin alternatif de montant inférieur à celui du Bon Cadeau.
Chaque Bon Cadeau doit être utilisé en totalité en une seule fois.
Tout rendez-vous pris avec l'institut Belle & re-belle par le bénéficiaire d’un Chèque Cadeau qui n’aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l’avance entraînera la fin de validité anticipée du Chèque Cadeau correspondant et le prix en restera acquis à l'institut belle & re-belle.
Article 8 : Délai de rétractation
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la mise à disposition ou de la livraison des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
  • soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque ;
  • soit à l’attribution d’un avoir.
Article 8.1 : Conditions générales de remboursement
Tout remboursement à la charge de l'institut Belle & re-belle  sera effectué sous forme d’avoir à valoir sur notre boutique. Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
Article 9 : Validité des bons cadeaux
Les chèques cadeaux sont valables 3 mois uniquement les jours d'ouverture.
Article 10 : Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les informations collectées par l'institut belle & re-belle lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l'institut Belle & re-belle le client peut exercer ce droit à l’adresse du siège mentionnée à l’article 1 « Objet » des présentes.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Client et l'institut Belle & re-belle, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de mise à disposition ou de livraison effective du produit.












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